Les registres informatisés du site plainedaromes.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Plaine d'Arômes, immatriculée au registre du commerce et de la chambre des métiers de Nanterre sous le numéro 540 013 935 propriétaire du site "plainedaromes.com" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "plainedaromes.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre PLAINE D'ARÔMES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand plainedaromes.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PLAINE D'ARÔMES.
PLAINE D'ARÔMES se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site plainedaromes.com.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le site plainedaromes.com.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Tarifs
PLAINE D'ARÔMES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les Tarifs indiqués sur le site plainedaromes.com ne sont valables que sur le site et la vente par correspondance.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter et les configurer correctement;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
PLAINE D'ARÔMES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
L'acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours prévus par l'article L121-20 du Code de la Consommation, à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal. Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de retrait à la boutique, le paiement peut s'effectuer en espèces.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site de plainedaromes.com.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PLAINE D'ARÔMES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le retour se fait après une demande et un accord de la société PLAINE D'ARÔMES après avoir explicité sa raison. Le consommateur a 7 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande.
Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société PLAINE D'ARÔMES dans la préparation de la commande.
Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.
Garanties
Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site plainedaromes.com et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article «retours» des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de 7 jours ouvrés pour retourner le produit, dans le cas contraire la notion de 'panne à la première utilisation' ne pourra être retenue. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n'ait lieu dans les 7 jours suivant la date de la commande. La société PLAINE D'ARÔMES ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Plaine d'Arômes, 18 Rue du docteur roux 92700 Colombes
Liste des exclusions des garanties :
- la casse
- les pièces d'usures normales tel que: joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles..
- les pannes afférentes aux accessoires
- les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation
- les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...)
- les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agrée par la marque
- les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d'utilisation et notamment les instructions pour la mise en service)
- les réparations de fortunes ou provisoires
- les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnels
- la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit
- l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant
Responsabilité
PLAINE D'ARÔMES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "plainedaromes.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PLAINE D'ARÔMES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Informatique et liberté
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. PLAINE D'ARÖMES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PLAINE D'ARÔMES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. PLAINE D'ARÔMES conserve les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.